Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes de produits POPÃ, et notamment de la Claye, ouvre-bouteille destiné aux champagnes, vins et boissons pétillantes. La distribution POPÃ est principalement destinée aux professionnels : revendeurs, cavistes, commerces indépendants, concept stores, grands magasins, CHR et distributeurs.
1. Vendeur
Le vendeur est LC Partners, société par actions simplifiée (SAS), exploitant la marque POPÃ et le site maison-popa.myshopify.com / maison-popa.eu.
Siège social : 84 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon
SIRET : 988 171 716 00018
TVA intracommunautaire : FR 93 988 171 716
E-mail : contact@maison-popa.eu
2. Produits
Les produits proposés sont des ouvre-bouteilles, accessoires de présentation, packagings et supports commerciaux associés à la marque POPÃ. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits, catalogues, devis ou documents commerciaux transmis au client.
3. Clients concernés
Le site et les formulaires POPÃ s’adressent en priorité à une clientèle professionnelle. Lorsque des ventes sont conclues avec des consommateurs, les règles impératives du droit de la consommation s’appliquent, notamment en matière d’information précontractuelle, de garanties légales et de droit de rétractation.
4. Commandes
Une commande peut être passée via le site, par échange commercial, par devis ou par tout autre moyen accepté par POPÃ. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, ainsi que des conditions particulières indiquées dans le devis, la facture ou la confirmation de commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Pour les ventes aux consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Pour les ventes professionnelles, les prix peuvent être communiqués hors taxes, avec mention des taxes, remises, paliers de volume, frais de transport et conditions spécifiques applicables.
6. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande, sur le devis ou sur la facture. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure le paiement en ligne, le virement bancaire ou tout autre moyen validé par POPÃ. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent être appliquées conformément à la réglementation applicable.
7. Livraison
Les zones, modes, délais et frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande ou sur le devis. Les délais sont donnés à titre indicatif sauf engagement exprès. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler sans délai toute anomalie au transporteur et à POPÃ.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de LC Partners jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris. Le transfert des risques intervient selon les conditions convenues avec le client et les règles applicables au type de vente concerné.
9. Droit de rétractation
Pour les consommateurs, le délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance est de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exception légale. Les modalités pratiques sont détaillées dans la page Retours et remboursements.
Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas automatiquement, sauf disposition impérative contraire ou accord commercial spécifique écrit.
10. Garanties légales
Lorsque le client est consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Les clients professionnels bénéficient des garanties prévues par la loi et par les conditions particulières convenues.
11. Responsabilité
LC Partners ne peut être tenue responsable d’un usage non conforme du produit, d’une manipulation contraire aux consignes de sécurité, d’une orientation de la bouteille vers une personne ou une zone non dégagée, ou d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation. La Claye doit être utilisée avec prudence, sur des bouteilles adaptées, dans le respect des instructions d’utilisation.
12. Propriété intellectuelle
La marque POPÃ, les visuels, textes, packagings, modèles, supports commerciaux et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées lors des demandes de contact, devis, commandes ou échanges commerciaux sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
14. Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter POPÃ à l’adresse contact@maison-popa.eu afin de rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation doivent être complétées avant publication. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.